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Conditions particulières

Conditions Générales d'Adhésion

Les présentes Conditions Générales d’Adhésion régissent les relations contractuelles entre l’association Activ Nantes et ses adhérents membres actifs à jour de leur cotisation, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces Conditions Générales prévalent sur toute autre condition d’utilisation et d’adhésion. Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français.

Identification des parties

Le présent protocole d’adhésion à Activ Nantes est établi entre :

Activ Nantes, association loi 1901, reconnue d’intérêt général et domiciliée au 1 rue Jean Charcot, 44115 Basse Goulaine

Et

Le membre actif qui est, conformément aux statuts d’Activ Nantes, « toutes personnes physiques ou morales ayant pris l’engagement de verser annuellement une somme fixée par l’Assemblée Générale de l’association ».

Droits et devoirs du membre de l’association Activ Nantes

En adhérant à Activ Nantes, la personne concernée :

• Devient membre actif de l’association ;
• Devient membre à part entière d’une Association de Supporters du FC Nantes et plus généralement du sport et de la culture de la région nantaise (événements, rencontres, échanges, concours…) ;
• Reçoit une carte d’adhérent et une écharpe pour la saison (envoi au domicile possible avec règlement des frais de port)
• Bénéficie de nombreux avantages et de réductions auprès des partenaires de Activ Nantes.

Par ailleurs, elle s’engage à :

• Prendre connaissance et accepter sans réserve les statuts et le règlement intérieur d’Activ Nantes ;
• Accepter les termes des présentes Conditions Générales d’Adhésion ;
• Ne pas communiquer ou diffuser d’informations non officielles ou réservées au adhérents relatives à Activ Nantes, sans accord préalable du Conseil d’Administration de l’association ;
• Ne pas représenter ou s’exprimer au nom d’Activ Nantes dans quelque intervention publique que ce soit, que le cadre soit personnel ou professionnel, sans accord préalable du Conseil d’Administration de l’association ;
• Etre à jour dans le paiement de sa cotisation ;
• Participer ou se faire représenter à l’Assemblée Générale annuelle convoquée par le Président du Conseil d’Administration d’Activ Nantes

Important : Activ Nantes est une association de partage et d’échanges ayant la volonté de faire vivre à ses adhérents des moments de vie positifs et marquants. Ainsi, toutes les idées, suggestions et compétences des membres sont attendus pour enrichir les ressources de l’association.

Modalités d’adhésion à Activ Nantes

Le taux de cotisation de base à l’association est de 25 € par an.

Une réduction de la cotisation annuelle de 5€ s’applique aux adhérents de la saisons précédente ayant renouvelé leur adhésion avant le 31 juillet de la nouvelle saison.

Modalités de règlement à Activ Nantes

Pour adhérer à Activ Nantes, il faut :

Prendre connaissance et accepter sans réserve les statuts de l’association, le règlement intérieur et les présentes Conditions Générales d’Adhésion ;

Compléter le formulaire d’inscription en ligne (site www.activnantes.com) ou remplir la version papier de se formulaire en la faisant parvenir par voie postale à l’adresse de l’association ou en remise en mains propres à un membre du conseil d’administration de l’association.

S’acquitter de la cotisation annuelle en vigueur

• En ligne au moment de l’inscription sur le site (www.activnantes.com)
• Par chèque à l’ordre d’Activ Nantes (uniquement dans le cas des formulaires d’adhésion manuscrits) remis en même temps que le formulaire d’adhésion
• En espèce (uniquement dans le cas des formulaires d’adhésion manuscrits) remis en même temps que le formulaire d’adhésion

Une fois le règlement effectué, le membre recevra un reçu contre paiement indiquant sa période d’adhésion.

Il aura accès à l’intégralité des avantages réservés aux adhérents de l’association et sera averti par mail et via son espace personnel sur le site Internet www.activnantes.com de toutes les offres et opérations proposées par Activ Nantes

Le délai d’adhésion se fait sur un période fixe du 1er juillet au 30 juin de l’année suivante. La cotisation annuelle expire donc le 30 juin de la saison en cours.

Résiliation

Dans le cadre d’une résiliation d’adhésion, Activ Nantes ne saurait rembourser tout ou partie des sommes versées. Dans la mesure où le membre n’est pas à jour de sa cotisation, la résiliation est avérée effective jusqu’à son prochain règlement, validant la continuité de son adhésion.

Clôture de l’adhésion par l’administration d’Activ Nantes

Activ Nantes se réserve le droit de résilier à tout moment l’adhésion d’un membre qui ne respecterait pas une au moins des obligations des Statuts de l’association, du règlement intérieur ou des présentes Conditions Générales d’Adhésion.

Confidentialité des informations

Les utilisateurs du site www.activnantes.com sont notamment informés, conformément à l’article 27 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, que les informations qu’ils communiquent en complétant les formulaires présents sur le site, permettent de répondre à leur demande, et sont destinées à Activ Nantes, responsable du traitement.

Les informations recueillies via le formulaire d’inscription sont destinées au secrétariat de l’association. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, les utilisateurs bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent.

Dispositions diverses

Activ Nantes se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et de plein droit, tout ou partie des Conditions Générales d’Adhésion et de le signifier par courrier ou courriel à ses membres. Les adhérents soumis aux anciennes conditions d’adhésion sont instantanément assujettis aux nouvelles par subsidiarité.